Blog de mag252

Compte rendu – 8 octobre 2009
Ministère de la Justice
Monsieur Daumas – Directeur de Cabinet chargé des victimes

M. D : Je suis à vous pour écouter ce que vous souhaitez que je transmette au Ministre qui ne peut pas matériellement et physiquement recevoir toutes les associations d'aide aux victimes.

On n'est pas une association, mais un collectif. Beaucoup de personnes sont derrière nous.

M. D. : La différence pour nous est que vous êtes nombreux, vous portez des questions graves. Au mois de mai, il y a eu changement des ministres, je n'étais pas là, le dossier n'est pas transmis en totalité

Etaient présents :

Cathy B : maman de Gaétan tué en 2005 – non lieu – classement sans suite

Denise D : maman de Christophe – maman de victime – Christophe Elodie tués le 16.03.03, le procès pénal a eu lieu 6 années après le drame – le chauffard reconnu coupable - 1 an prison avec sursis ; et pour nous, ce n'est pas une peine.
Nous avons créé l'Association Chris Elo qui lutte contre les effets et les méfaits des stupéfiants.

Jean-Pierre D : papa de Christophe tué en 2003.

M. D. : parce que la personne était positive aux stupéfiants ?

En matière de stupéfiants, la loi française se base sur le sang, non sens sur le plan scientifique car le THC est un produit lipophile. Il faut modifier la loi 2003.87 et systématiser les contrôles. La détention, la consommation sont interdites en France pourquoi ne pas appliquer la loi 1970 qui justement n'en tient pas compte.
Dans le 62, on a mis en place un outil de lutte contre les produits psychotropes (explications) où sont conjugués répression et sensibilisation. Le THC quitte très vite le sang pour aller au cerveau.

Florence B – épouse de Ali tué en juillet 2008 – refus priorité.
Les prélèvements ont été faits aussitôt sur mon mari car motard mais pas de prélèvement sur le chauffard malgré le décret.

Jean-Luc C : papa de Terry 19 ans tué le 30.07.07, le responsable sous l'emprise de l'alcool, qui s'était désaltéré avec quelques pastis bien dosés.
Dans le cadre du collectif en qualité de parents. J'effectue comme MM. D des opérations de sensibilisation et de prévention auprès des collégiens, des lycéens, également en entreprises.
Conducteur responsable condamné à 6 mois avec sursis, 100 € amende
Ce n'est pas une sanction, c'est un avertissement.
Indifférence sur notre présence pendant l'audience, le président ne nous a pas donné la parole, nous sommes que des ombres.
Constat au cours des 2 audiences.

M. D. : Le procureur ne vous a pas donné la parole ?

.. Non.

Michel Le G : papa de Mélodie tuée en 2005.
Le conducteur était alcoolisé (c'était un ami), roulait trop vite. Copain de notre fille qui a tué deux amis.
Depuis on a créé une association, on va dans les lycées, cibler les jeunes qui ont ou vont passer le permis, (public des 17 . 25 ans) les concerts ou les discothèques pour l'opération « conducteur responsable » afin de donner aux jeunes des moyens de se contrôler à l'alcool.

On a intégré le collectif et on s'est battu pour qu'il y ait un appel, comme vous le savez on n'a pas le droit de faire appel, l'appel est réservé à l'auteur ou au procureur. (Alcoolémie du chauffeur : 1,20 g)
On a donc envahi de courrier le bureau du procureur pour que le jugement soit revu. (Amis et famille).
A la première audience, nous n'avons pas eu la parole.

M. D : Décision Appel plus sévère ?

.. Oui, décision plus sévère ! Il faut se battre pour obtenir un appel, je sais bien le procureur n'apprécie pas qu'on lui souffle qu'il n'a pas bien fait son travail.

M. D : Si vous vous constituez partie civile ?

.. le civil ne nous intéresse pas.

M. D. : dans l'état actuel du droit,

.. un jugement en appel à Rennes : le 1er jugement récidive, état alcoolisé, stupéfiants, sans permis Achat d'une voiture à 80 €, voyez l'état dans lequel elle peut se trouver. Il a tué un ado. Délibéré : 7 ans ferme.
Là nous dirons qu'on est à peu près dans « les clous ».
Mais ce monsieur par l'intermédiaire de son avocat a fait appel, la condamnation en appel a été moindre et le comble est que les parents de la victime n'étaient même pas au courant de cet appel. Ce sont les médias qui les ont contacté pour leur demander ce qu'ils en pensaient. Imaginez leur étonnement !!!! Il y a un réel problème.

.. Le collectif a été créé en septembre 2008 sous l'impulsion de parents de victimes, pour se démarquer des associations qui ne vivent que par les subventions « entre autres ».
Une marche silencieuse a eu lieu le 16 mai 2009 à Paris avec RV au Ministère des Transports, à l'Assemblée Nationale (Mr Dupont Aignan a reçu le collectif) et au ministère de la Justice par Madame Sudre.
Le but du collectif est de dénoncer les sanctions prononcées par le Tribunal qui ne correspondent pas à la réalité.
Quand on sort d'un TGI on se prend une claque dans la tête.
Pour la plupart d'entre nous, on demande l'application des textes existants.
On est amené à faire des opérations d'intervention ou de sensibilisation liées à la sécurité routière.
Les Forces de l'Ordre qui font leur travail plus ou moins sur les routes.
Et derrière, c'est le ministère de la Justice qui ne fait pas son travail, le maillon derrière qui ne joue pas le rôle qu'il devrait dans la lutte contre l'insécurité routière.
Bien souvent les prévenus disent qu'ils s'en foutent car ils ne risquent pas grand-chose (c'est une remise en cause pour nous parents de victimes) et savent qu'ils n'auront que du sursis et ricanent dans la salle d'audience.

Il faut que la justice devienne l'un des acteurs de la sécurité routière et complète la chaîne car il manque un maillon réel et pour nous, ce serait une reconnaissance de toutes ces actions qu'on mène dans les établissements scolaires, les entreprises.

Il ne s'agit pas de refaire des lois, il suffit de les appliquer.
Et les classements sans suite, 2 morts dans le virage où mon fils a perdu la vie.
Préjudice peu important pour un enfant de 11 ans – odieux pour le parquet de faire une réponse pareille ! Pouvez-vous nous donner le pourcentage des classements sans suite ?

Et les erreurs faites dans les instructions judiciaires.
Que risque ce gendarme enquêteur ? il risque la correctionnelle.
Eh bien, rien de tout cela, on laisse de côté toutes ces irrégularités.
Le procureur n'a pas, lui non plus, fait appel.
Après le pénal, on sort et on est anéanti car on nous a tué notre fils une seconde fois avec 0 € d'amende.
De plus, il faut toucher au porte-monnaie des gens, sinon ils ne prennent pas conscience.

.. Remise du livret avec les revendications et les propositions.

.. C'est à se demander si les victimes ne deviennent pas coupables !

On réclame aussi l'égalité des peines.
Pourquoi plus de valeur pour une personne dans le Sud plutôt que dans le Nord ? On accorderait plus de valeur à une vie plutôt qu'à une autre ?

On a l'impression que ce que l'on fait ne sert à rien, ceci dit, on ne le fait pas dans un esprit de vengeance mais parce que ça ne marche pas.

Concernant le collectif, s'il faut officialiser pour être entendu, on fera le nécessaire. Si c'est la seule façon d'être entendu.

M. D : Question sur le fonds ? Ce n'est pas la forme juridique du collectif mais c'est le fonds ?
Que les peines soient appliquées, les textes existent.
Que même si ce n'est pas votre rôle de le dire mais c'est le mien, les choses avancent dans ce pays mais évidemment pas assez vite ; globalement ça n'est jamais assez.
Sur 5 ans les premiers résultats sont là même si sur 2009 on a un relâchement, malgré que les compatriotes aient beaucoup râlé sur les radars.

.. Si la personne sait qu'elle prendra 10 ans prison ferme et 100.000 € d'amende, ou si elle prend un pistolet, la peine sera de 20 ans de prison, les gens seront plus responsables. On n'est pas dans un esprit de vengeance. On demande l'application des lois.
A quoi sert de faire des lois ?
La séparation des pouvoirs ?

M. D. : Demandez à Monsieur Dupont Aignan de faire une loi ?

.. Comme disait Mme D, ce n'est pas de créer des lois, la plupart du temps on est plus près du minima que du maxima et si 4.500 € d'amende existe pour alcool et stups, qu'on l'applique.

.. Dans le cas de récidive, il faut cinq six fois pour que la justice ose prendre une décision.

M. D : on est capable d'imaginer des dispositifs anti démarrage, que l'indicateur automobile et que les familles de victimes fassent pression sur ce point.
Il faut des sanctions dissuasives, s'ils savent qu'ils encourent une privation de liberté.
On a inventé des limitateurs, des airbags, on peut bien créer des anti démarrages.
Un ensemble de décisions mis au bout des autres qui contribuent à faire reculer les drames.
Je suis directeur de prison et je n'ai pas d'état d'âme avec la prison et la privation de liberté. Un véhicule est une arme.
La seule réponse ne peut pas être que la répression, c'est ce que vous faites : la sensibilisation.
Pourquoi créer des voitures qui roulent si vite ?

... Activons déjà ce qui existe surtout la justice et qu'elle soit uniforme en France et le faire remonter au Ministre.

Il faut que le législateur prévoit des peines plancher, y compris les autres infractions routières.

M. D. Vous dites qu'elles existent mais là elles n'existent pas
Des peines plancher y compris pour les infractions sécurité routière.
Je vais en parler à M A M pour les chauffards.

M. D. Pour vous répondre, mon propos pour faire écho à la réponse qui ne me fait aucun état d'âme mais il faut que ç a passe par un ensemble : technique, physique qui empêche les gens d'avoir une arme dans les mains.
Ces faits là sont qualifiés d'homicide involontaire

.. il serait intéressant de requalifier les faits avec alcool, stups, vitesse...
Du moment qu'il y a une infraction, il faut appliquer les lois.

.. Le dossier est parti au parlement européen. On se bat pour nos enfants qui sont dans les cimetières mais ce sont pour les autres car pour eux on ne peut plus rien. Par conviction, nous voulons sauver des vies.

.. Il vient d'y avoir la semaine sécurité routière, nous avons effectué information et répression le jour comme la nuit, on se demande si on sert à quelque chose car derrière il n'y a rien !!!
Il n'y a pas que les jeunes.

M. D. La consommation d'alcool, on la caricature, il y a beaucoup de gens qui sont installés dans la vie et qui consomment. Au niveau des peines l'alcool consommé, il n'ya pas que les jeunes. On ne doit pas stigmatiser les jeunes, même s'ils sont vulnérables ; on va à une noce, un repas de famille, les gens s'alcoolisent.

.. Banalisation des accidents de la route. Aberration de voir comment les accidents de la route sont traités en même temps qu'un vol de chaussettes ou de poule. Homicide involontaire traité entre deux histoires banales. Pas de commune mesure entre les peines selon les exemples cités.

M. D. Il faut donc toucher aux lois car la loi fait la différence entre l'acte intentionnel et l'involontaire. La loi continue de faire la différence entre ce qui est intentionnel, et là il faut toucher aux textes.

.. Se pencher sur la question, comment un homicide involontaire ou accident corporel grave sous l'emprise de l'alcool ou stups... est délictuel.

.. Modifier les textes, toucher la législation c'est possible quand on le voulait bien, que ça arrange certaines personnes, on l'a vu par le passé !
Qu'on me dise qu'il y ait une meilleure considération des magistrats selon les risques (alcool, stupéfiants, vitesse...) même les gens de 53 ans ou les jeunes qui ne savent pas qu'ils encourent un danger en prenant la voiture en ayant consommé.

M. D. Mise en danger d'autrui

.. et qu'on tient compte de cet état là !
Que les magistrats, les parquets admettent cet état là !

.. Pour nos propres enfants, c'est trop tard, ce qu'on ne veut pas c'est de voir d'autres parents et c'est là que tout doit être fait pour qu'il y ait une prise de conscience lorsque les conducteurs inconscients prennent leur voiture. Vous parlez de noce, développons la conduite « celui qui conduit, c'est celui qui ne boit pas ! ».

M. D. Il faut que les gens le veuillent !
Hypothèse que la justice exige de faire installer un anti démarrage.

.. Quand on sort du tribunal, on a pris perpétuité.
Qu'on arrête de nous dire « tourner la page », « faites votre deuil ».

.. Et quand on reçoit le procès verbal, et qu'il est notifié « non lieu », tout cela parce que la Police ne nous a pas prévenu que l'on devait porter plainte avec constitution de partie civile. On dit « classement sans suite ».

.. Dès le départ, au même titre que le prévenu a droit à un avocat ? Pourquoi ne pas mettre en place un système pour avoir un avocat pour la famille des victimes et que l'assurance prendrait en charge ? afin que les parents aient des conseils s'ils le veulent.

.. On va nous dire qu'il y a JUDEVI, etc, et tout dépend du jour du drame .

.. Le chauffard a droit à un médecin, une aide psychologique, un avocat.
Il devrait y avoir le même droit pour les victimes et leurs proches. Parents et familles de victimes, ce n'est plus une vie, une survie.

.. On peut aussi penser à établir une liste d'avocats d'aides aux victimes.
.. Réponse qui nous a été faite : regarder dans l'annuaire.

M. D. Il y a de plus en plus dans les tribunaux, des bureaux d'aides aux victimes, peut-être pas assez pour le moment.

.. Nous dans le 62, on expédie les gens, on arrive toujours au mauvais moment.

.. Dans l'Oise, je fus éjectée et on me donne un numéro, désemparée je le fais, et c'est celui du procureur. Que lui dire ?

.. En Bretagne, c'est une personne d'un âge avancé qui n'était pas à même de répondre.

.. Victimes et parents de victimes ont droit à un minimum d'aide et pourquoi on n'a pas ce droit ? Quand on n'est pas aidé, c'est toute la machine judiciaire qui se met en route.

.. Ai contacté un avocat, passé le délai de trois ans, il y a prescription.
Ne serait-ce que d'avoir la possibilité de savoir si on peut porter plainte. Beaucoup de gens ne le savent pas.

.. De même on peut rencontrer un autre souci, c'est celui d'avoir déposé plainte avec constitution de partie civile auprès de la gendarmerie et ce n'est pas valable car la juge d'instruction souhaite que ce soit fait auprès du juge de la juridiction concernée.

M. D. Le droit est compliqué.
Il faut au moins quelqu'un qui puisse aiguiller, suggérer de voir un avocat. Un avocat ou une personne spécialisée (actuellement 50 bureaux en France).

.. Pourquoi n'y a-t-il pas ce droit ?

M. D. Il faut quelqu'un qui le suggère. Là je suis en léger désaccord avec vous. C'est aussi le rôle des forces de l'ordre. C'est inscrit dans leur formation initiale, fonction accompagnant des personnes victimes d'une infraction pénale ou d'homicide. De même que la peine n'est pas appliquée sur le territoire, les gens ne sont pas accueillis partout de la même façon.

M. D. J'entends bien. Vous n'avez pas été correctement accompagné.
Je suis dans mon rôle de vous dire qu'il y en a qui sont accompagnés dans le respect de la personne. Vous n'avez pas rencontré ce genre d'attention. C'est dans la formation initiale.
Je tiens à vous dire que certains ont le souci d'accueillir les familles.
Une des tâches de Madame Sudre, auteur de cette action sur l'accueil basique spécialisé dans l'écoute, dans l'empathie, le BA BA (boire un peu, vous conduire, voir un médecin) ça se fait mais pas encore assez

.. Au niveau de la Magistrature, l'accueil , n'en parlons pas.
Pourquoi ne pas avoir d'égard.

M. D. IL y aura mais ce n'est pas une réponse utilisable à grande échelle, avec les textes en préparation, les citoyens auront le droit s'ils sont insatisfaits du comportement du magistrat, de la déontologie mais pas pour l'appel.
Je parle du comportement, de l'éthique, ils sont astreints à un certain nombre de règles.
Si l'avocat relève que manifestement une attitude pas respectueuse de la peine des victimes. Il saisira le CSM.

.. Honnêtement, Là je n'y crois pas.

M. D. Ah bon, regardez Outreau, le juge n'a pas eu à s'expliquer ?
Il a été s'expliquer devant le Conseil de la Magistrature.
Je sais, il n'a eu qu'un avertissement. Mais il a été s'expliquer devant le CSM ; il y a 15 ans on n'aurait pas vu cela.
Mais les magistrats ne seront plus majoritaires dans le Conseil
Le CSM ne sera plus composé majoritairement de magistrats, il y aura des magistrats, des citoyens, des hommes et des femmes élus.
Les citoyens pourront saisir de la manière que le juge fait son travail. Le CSM pourra statuer là-dessus.

.. Faire appel, on n'a pas le droit.

M. D. J'entends bien.
Vous avez le droit de le faire sur le civil.
Parce que pour être, papa de trois enfants, si vous saviez combien je redoutais de vous recevoir et pourtant c'est mon travail. Je respecte votre douleur.
Hier j'ai reçu des parents de victimes assassinées et ils tiennent le même discours.
Que la loi change parce qu'on n'a pas le droit de faire appel.

M. D. Il faut changer les lois.
Si vous devez être partie prenante, on voudrait faire appel. Il faut changer le droit.
Difficile de faire bouger la classe politique là-dessus.
Personne qui représente les victimes, c'est le ministère public.
C'est un gros morceau, un problème essentiel du droit.
Parlez-en à Mr Dupont Aignan, faites une proposition de loi.

.. On a écrit à tous ces cols blancs, et Il n'y a que lui qui nous a répondu.

M.D. C'est tout à son honneur !
Car ils sont mal à l'aise avec ce sujet.
Quelque part il y a un problème car l'autre association demande la même chose que vous. Ce sont les parlementaires qui votent les lois.
Bagarre qui dure depuis un certain temps.
La Famille de la joggeuse demande la même chose de faire appel.

.. Que la loi prévoit la façon de faire une demande, une possibilité.

M. D. C'est une bagarre difficile. En l'état actuel du droit, que le droit il faut le changer et que les victimes aient accès au procès pénal mais que le civil ne nous intéresse pas.

.. L'argent n'est pas l'essentiel. Le civil, c'est pour faire taire les gens

M. D. oui , peut-être !

.. Modifier. Insister auprès des magistrats et qu'ils nous donnent la parole et qu'ils appliquent un peu plus, qu'ils s'intéressent un peu plus aux sentences pénales.

.. On nous parle toujours de la réinsertion, 80 % d'échec au niveau de la réinsertion.

M. D. Il y a une banalisation sur les stupéfiants et l'alcool.
Il faut responsabiliser tout le monde. On est dans un pays qui a une relation à l'alcool, une relation historique à l'alcool.

.. Pourquoi la magistrature ne tient pas compte de ces éléments (alcool, ....) ?
La justice donne le droit, autorise les gens à boire un coup et prendre le volant derrière.

M. D. Les opérations de contrôle sont de plus en plus réalisées et il y a des contrôles inopinés et il en faut encore plus.

.. Que fait-on ? Mais c'est la machine judiciaire qui ne suit pas.
Exemple, lors d'une intervention où gendarmes et maman de victime étaient présents, que le gendarme vient d'exposer les sanctions et qu'un jeune demande à la maman, (le responsable a pris quoi ?) on fait quoi dans ces cas-là ???

M. D. Je n'en sais rien
Mais il faut dire la vérité.

.. Le côté dissuasif n'est plus là.

M. D. il ne faut pas désespérer des jeunes

.. Si les magistrats étaient plus agressifs dans leurs sanctions et médiatiser pour faire prendre conscience.

M. D. Il faut à la fois retoucher les textes et il faut que vous ayez accès à l'appel de façon plus nette. Et que la justice soit plus sévère.
Et en terme de prévention, il ne faut surtout pas renoncer.
Il faut les deux.

.. On donne de son temps, de sa santé, il faudra que derrière les magistrats jouent leur rôle de sanction.

On essaie de se rendre utiles mais on est flingué émotionnellement le soir après les interventions. On a envie de baisser les bras quand on lit dans la presse les résultats.
On le doit à nos enfants.
Il faut se faire violence.
C'est le témoignage et le vécu.

M. D. La société française est sourde à la consommation de cannabis depuis 20 ans et je répète que l'alcool est présent à chaque réception. Regardez autour de vous.

M. D. Il faut retoucher les textes, donner des instructions de sévérité aux procureurs ;
Pour les classements sans suite, vous n'êtes pas professionnels de droit. Mais un classement sans suite est contestable et il faut écrire au Procureur Général de la Cour d'Appel qui donne l'ordre d'ouvrir une instruction et ça arrive. Dites le autour de vous.

.. Ce serait intéressant de savoir le nombre de drames classés sans suite ?

M. D. ça je les ignore !

.. Vous risquez d'être surpris.

.. Une pétition a été remise et lors du recueil de celle-ci, nombre de commentaires faisaient référence au nombre effarant du nombre d'affaires classées sans suite. Car le pénal pour un avocat n'est pas rentable.

.. On nous a précisé que le pénal c'est le procureur et les magistrats.

M. D. Je ne porte pas de jugement sur les avocats.
Il va falloir qu'on termine.
Je vois Mme Alliot Marie demain.
Le but est qu'elle soit informée.

.. et qu'on sente un frémissement !!! qui nous donne une petite note d'espoir, amorcer une ébauche.

.. Déjà être reçus, c'est une marque d'intérêt, dans le bons sens et dans l'intérêt de tout le monde et pour nos enfants.

M. D. J'essaierai d'être votre interprète et ce n'est pas facile car je ne suis pas à votre place.

.. J'ajouterai que l'alcool remonte, lors des opérations de nuit, des alcoolémies à plus de 2 g, ces personnes parties en garde à vue, ce sont peut-être des drames évités.

M. D. Je rappelle pourquoi la tolérance de 1 g de cannabis est effective car sinon les forces de l'ordre seraient débordées par les procédures.

.. Si on autorise, vous savez comment ça marche

.. Un dernier point, en Bretagne, des patrons de bar, discothèque, font le forcing pour ouvrir jusque 7 h le matin et cela fait encore deux heures de plus pour consommer. J'ose espérer que le gouvernement ne laissera pas passer.

M. D. Je n'étais pas au courant, j'en prends note.Compte

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cathy maman de Gaëtan son didou qui l'aime au delà des nuages et qui pleure de chagrin
"on s'attache et on se lache pas"
"the sun don't shine forever"